Mentions Légales
Éditeur : Le site internet https://sonarr.com est édité par : la micro entreprise sous le numéro SIRET 89313227400018 à l’adresse “2154 Route de Manosque, 04110, Reillanne, France” et à l’adresse électronique contact@sonarr.fr
Directeur de la Publication : Monsieur Pablo GROOT, Exerçant la fonction de Président/CEO/Directeur de SONARR
Prestataire d’hébergement : Le site internet https://sonarr.com est hébergé par : OVH SAS https://www.ovhcloud.com/fr/ : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES DE SONARR
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur la plateforme Sonarr (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment sur la plateforme Sonarr. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
La Plateforme Sonarr est exploitée par la micro-entreprise, dont les coordonnées sont les suivantes :
3. 3.1. Fonctionnement de la Plateforme Sonarr
La Plateforme Sonarr permet aux artistes et leurs représentants (ci-après : les « Clients ») de soumettre leur musique à des radios, des médias, labels et influenceurs musicaux (ci-après : les « Influenceurs Musicaux ») pour obtenir des diffusions, des retours sur leur musique (ci-après : les « Feedbacks » ou « Diffusion » ).
3.2. Définitions
Les Services sont accessibles aux Utilisateurs, sous réserve des restrictions prévues sur la Plateforme Sonarr :
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher (avec un lien vers les présentes conditions générales) lors de la création d’un compte sur la Plateforme Sonarr. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.
5.1. Conditions d’Inscription
L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur la Plateforme Sonarr en remplissant le formulaire de création de compte prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires (indiquées avec des astérisques). Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
Avant d’être validée, l’inscription des Influenceurs Musicaux est soumise à une revue par l’équipe de Sonarr. La demande d’inscription est examinée en fonction de plusieurs critères, notamment :
Sonarr se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription, à sa libre discrétion, sans que l’Influenceur Musical puisse réclamer une quelconque indemnité.
5.2. Confirmation d’Inscription
Une fois l’inscription validée, Sonarr envoie un email de confirmation à l’Utilisateur. La validation de l’inscription entraîne l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Services.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il fournit dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne sont pas trompeuses. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susmentionnés. L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte constituent une preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
5.3. Utilisation Personnelle du Compte
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son espace personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il s’interdit de créer et d’utiliser plus d’un compte personnel par Utilisateur sur la Plateforme Sonarr.
5.4. Confidentialité des Identifiants
L’Utilisateur est également responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit contacter Sonarr immédiatement s’il constate que son compte a été utilisé à son insu. L’Utilisateur reconnaît à Sonarr le droit de prendre toutes les mesures appropriées en pareil cas.
L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur la Plateforme Sonarr, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Sonarr juge les plus appropriés. Voici le fonctionnement de la Plateforme Sonarr :
6.1. Pour les Clients :
6.2. Pour les Influenceurs Musicaux :
.2. Pour les Influenceurs Musicaux (Suite) :
6.3. Pour tous les Utilisateurs :
8.1. Prix Le prix des Services est indiqué sur la Plateforme Sonarr. Sauf mention contraire, il est exprimé en euros et toutes taxes françaises comprises. Sonarr se réserve le droit, à sa libre discrétion, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.
8.2. Révision des Prix Le prix des Services peut faire l’objet d’une révision par Sonarr à tout moment, à sa libre discrétion. L’Utilisateur sera informé de cette révision directement sur la Plateforme Sonarr. L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services conformément aux modalités prévues à l’article 20. À défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
8.3. Facturation Les factures sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile. L’Utilisateur peut obtenir toute facture sur demande adressée à l’adresse électronique support@sonarr.co. Les Influenceurs Musicaux mandate expressément Sonarr pour émettre, en leur nom et pour leur compte, une facture relative à leur utilisation des Services. Sonarr édite les factures au moyen des informations de facturation fournies par l’Influenceur Musical lors de l’inscription et confirmées ou mises à jour lors de chaque demande de versement. Les factures sont éditées et envoyées lors de chaque demande de versement effectuée par l’Influenceur Musical.
8.4. Modalités de Paiement Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur la Plateforme Sonarr. Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur. Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement WooCommerce, Stripe, ou par Paypal, qui seuls conservent les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. L’Utilisateur garantit à Sonarr qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.
8.5. Retards et Incidents de Paiement L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 14 et sans mise en demeure préalable : (i) la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ; (ii) la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ; (iii) la facturation au profit de Sonarr : a. pour les particuliers : d’un intérêt de retard au taux de 1,5 fois (une fois et demie) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur. b. pour les professionnels : d’un intérêt de retard au taux de 3 (trois) fois le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur et d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) € au titre des frais de recouvrement.
8.6. Commission Sonarr
Sonarr se réserve le droit de prélever une commission de 5 % sur l’ensemble des transactions effectuées entre les Influenceurs Musicaux (vendeurs) et les Clients Artistes sur la Plateforme Sonarr. Cette commission s’applique sur le montant total de la transaction et est automatiquement déduite lors du paiement. Sonarr se réserve le droit de réviser le pourcentage de la commission à sa seule discrétion et en informera les Utilisateurs sur la Plateforme Sonarr en cas de changement. Les Utilisateurs acceptent expressément cette commission en utilisant les Services de Sonarr.
Les Utilisateurs particuliers sont informés qu’un droit de rétractation s’applique en principe aux contrats de prestations de services conclus à distance entre un professionnel et un consommateur, ce droit étant à exercer dans les 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat. Ils sont toutefois expressément informés et acceptent que les Services leur sont fournis dès leur inscription et sont ainsi pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation visé ci-dessus. En conséquence, ils renoncent expressément à leur droit de rétractation, qui ne pourra
9.1 Litiges
En cas de litige entre l’Utilisateur et Sonarr concernant l’exécution des Services ou toute autre question découlant des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur peut solliciter le support de Sonarr pour étudier son dossier. Sonarr se réserve le droit d’étudier les litiges et, à sa discrétion, de prendre des mesures appropriées, y compris le remboursement du Client si le service fourni ne correspond pas à sa demande. L’objectif est de parvenir à une résolution satisfaisante pour toutes les parties concernées.
Sonarr reconnaît et accepte expressément :
(i) que les données transmises par les utilisateurs sur la Plateforme Sonarr font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
(ii) que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Sonarr.
L’utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel (Dashboard)
11.1. Obligations communes à l’ensemble des Utilisateurs
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
(i) L’utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public. Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités, notamment administratives, fiscales et/ou sociales, et de tous les paiements de commissions, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Sonarr ne pourra en aucun cas être engagée à cet égard.
(ii) L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur la Plateforme des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
(iii) L’utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à Internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
(iv) L’utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
(v) L’utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
(vi) L’utilisateur s’engage à fournir à Sonarr toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’utilisateur s’engage à coopérer activement avec Sonarr en vue de la bonne exécution des présentes.
(vii) L’utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, y compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’utilisateur pour l’identifier sur la Plateforme) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »). Il garantit à Sonarr qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient en aucun cas susceptibles d’engager la responsabilité civile ou pénale de Sonarr.
L’utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
(viii) L’utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
Je comprends, vous souhaitez poursuivre à partir de la section “11.2” pour Sonarr. Voici la continuation de cette section :
11.2. Obligations propres à Sonarr
(i) Sonarr précise que l’Influenceur Musical a l’obligation soit de disposer d’un statut d’entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, soit d’un statut d’association, soit d’un statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) pour les Influenceurs Musicaux exerçant leur activité en France ou équivalent pour les Influenceurs Musicaux exerçant leur activité hors de France, afin de convertir les ventes obtenus sur la Site en euros depuis son Espace Personnel (Solde). L’Influenceur Musical qui n’a pas encore l’un de ces statuts reconnaît qu’il peut créer un Compte sur le Site, mais qu’il ne pourra pas convertir ses ventes en euros tant qu’il ne dispose pas d’un desdits statuts. Sonarr peut accompagner l’Influenceur Musical dans la création de son statut par e-mail à [adresse e-mail]. Les Grooviz sont donc convertibles en euros sous condition suspensive de création de l’un des statuts susmentionnés. L’Influenceur Musical dispose d’un délai de 365 (trois cent soixante-cinq) jours après la création de son Compte pour posséder l’un des statuts susmentionnés. L’Influenceur Musical reconnaît et accepte expressément que son inactivité sur le Site et l’absence de conversion de ses ventes pendant une durée de 365 (trois cent soixante-cinq) jours consécutifs seront considérés comme un abandon intentionnel de son solde Sonarr constitutif d’une remise de dette, telle que définie à l’article 1350 et suivants du Code Civil.
(ii) Sonarr s’engage à fournir des Services de gestion de contenu médiatique conformément aux paramètres et aux préférences définis par l’Utilisateur. Pour ce faire, Sonarr doit maintenir un niveau élevé de disponibilité et de performance de ses services. En cas de dysfonctionnement ou de non-conformité aux paramètres, Sonarr s’efforcera de résoudre rapidement les problèmes, en tenant compte des limites technologiques et des contraintes raisonnables.
(iii) Sonarr respectera la confidentialité des données de l’Utilisateur et des informations liées à la gestion de son contenu médiatique. Aucune information personnelle ou donnée de l’Utilisateur ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite de l’Utilisateur, sauf dans les cas prévus par la loi.
(iv) Sonarr maintiendra une politique de sauvegarde appropriée pour les paramètres et les préférences de l’Utilisateur, mais il incombera à l’Utilisateur de prendre des précautions supplémentaires pour sauvegarder ses données importantes, y compris les listes de médias, en cas de perte de données due à des erreurs techniques.
(v) Sonarr fournira des mises à jour régulières de ses services pour garantir le bon fonctionnement, la sécurité et l’efficacité de la gestion de contenu médiatique. L’Utilisateur doit s’assurer que ses services Sonarr sont à jour pour bénéficier des dernières améliorations et correctifs.
(vi) Sonarr s’engage à fournir un support technique de qualité pour l’Utilisateur. En cas de problème ou de question, l’Utilisateur peut contacter le support technique de Sonarr pour obtenir de l’aide, et Sonarr s’efforcera de résoudre les problèmes de manière efficace et dans les meilleurs délais.
(vii) Sonarr se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux Services en cas de non-respect des conditions d’utilisation ou d’abus manifeste des Services, conformément à la section 14 des présentes conditions générales.
12.1. Garanties communes à l’ensemble des Utilisateurs (i) Sonarr garantit aux Utilisateurs contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications de tiers que Sonarr pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur, de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
(ii) L’Utilisateur s’engage à indemniser Sonarr de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
12.2. Garanties propres aux Clients Le Client garantit à Sonarr qu’il est bien détenteur des droits d’exploitation du contenu qu’il cherche à indexer et gérer via Sonarr.
13.1. Il est strictement interdit d’utiliser les Services Sonarr aux fins suivantes :
13.2. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de Sonarr.
13.3. Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services Sonarr, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Sonarr, (iii) tous détournements des ressources système de Sonarr, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de Sonarr, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Sonarr ou des utilisateurs de ses Services, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
13.4. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services Sonarr, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Sonarr se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de : (i) suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, (ii) supprimer tout Contenu indexé via le Site Sonarr, (iii) publier sur le Site tout message d’information que Sonarr jugera utile, (iv) avertir toute autorité concernée, (v) engager toute action judiciaire.
15.1. Sonarr s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
15.2. Sonarr n’a pas connaissance des Contenus indexés par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels il n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels il n’intervient qu’en tant que prestataire d’indexation. En conséquence, Sonarr ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question. Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Sonarr selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Sonarr se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 14.
15.3. Sonarr décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations indexées via les Services, l’Utilisateur devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
15.4. Sonarr s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. À ce titre, Sonarr se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Sonarr ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure telle qu’elle est définie à l’article 1218 du Code civil, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
15.5. Sonarr ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
15.6. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Sonarr au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
16.Propriété intellectuelle
16.1. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, bases de données, etc.) exploités par Sonarr au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réalisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Sonarr sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
16.2. Le Site est la propriété exclusive de Sonarr. Il est protégé par des droits d’auteur, marque déposée, secret de fabrication et autres lois. Sonarr détient et conserve tous les droits sur le contenu et les Services. Par la présente, Sonarr concède à l’Utilisateur une licence limitée, révocable et non sous-licenciable afin de reproduire et d’afficher les Contenus du Site (à l’exclusion de tout code logiciel), uniquement pour son usage personnel dans le cadre de la consultation et de l’utilisation du Site.
16.3. L’Utilisateur concède à Sonarr une licence gratuite, non exclusive et sous-licenciable quant à l’utilisation, la modification, l’affichage public, la reproduction et la distribution sur le Site Sonarr et sur des sites partenaires du Contenu qu’il indexe sur le Site Sonarr, notamment les informations de son Profil, les Morceaux et les Feedbacks. Cette licence prend fin au moment où l’Utilisateur supprime son contenu du Site Sonarr. Le cas échéant, Sonarr s’engage à ce que les sites partenaires suppriment également ce contenu dans les meilleurs délais.
Plus particulièrement, le Client concède, à titre gracieux, à Sonarr une licence sur les droits suivants :
16.4. Concernant les Feedbacks réalisés par les Utilisateurs et reçus par les Clients, l’Utilisateur accorde, à titre gracieux, un droit d’exploitation du ou des Feedback(s) réalisés :
Sonarr pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé “Charte de confidentialité”, que l’Utilisateur est expressément invité à consulter sur le Site Sonarr.
Sonarr se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Sonarr sera seule juge.
19.1. Conjointement aux Services, Sonarr peut proposer des liens vers des sites appartenant à des tiers et n’est pas responsable d’éventuelles omissions, actions ou erreurs réalisées par ces services tiers. Sonarr offre ces liens pour faciliter l’utilisation du Site aux Utilisateurs. Sonarr n’opère ni ne contrôle d’aucune façon les informations, logiciels, produits ou services disponibles sur les sites appartenant à des tiers. L’inclusion par Sonarr d’un lien vers un site web n’implique en aucun cas l’approbation des services du site, de son contenu, ou de l’organisation qui le gère et/ou le finance.
19.2. Sonarr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site. Sonarr n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers, dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. Sonarr n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’inter
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Charte de Confidentialité de Sonarr
Date d’entrée en vigueur : 02/11/23
Sonarr, ci-après dénommé “Nous”, est une application de gestion de contenu multimédia. Lorsque vous utilisez notre application, nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme “données à caractère personnel” désigne toutes les données permettant d’identifier un individu. Cela peut inclure des informations telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, et tout autre renseignement que vous choisissez de nous communiquer.
La présente charte a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel, conformément à la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est Sonarr.
Nous collectons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
Lorsque vous utilisez notre application, certaines données sont collectées automatiquement, notamment des informations sur votre utilisation de l’application, telles que les séries que vous suivez.
Les données collectées peuvent être accessibles aux catégories de destinataires suivantes :
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cela peut varier en fonction du type de données et des obligations légales applicables.
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
Vos données sont stockées sur nos serveurs situés en Europe via https://www.ovhcloud.com/fr/
Certaines de vos données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne. Nous nous assurons que de tels transferts sont effectués conformément à la réglementation applicable, en utilisant des mécanismes tels que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, de les rectifier si elles sont inexactes, de limiter leur traitement, et de demander leur suppression. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@sonarr.fr
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La présente charte de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques de collecte et de gestion de données. Vous serez informé de toute modification importante.
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